URBANISME - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Services aux citoyensVOUS AVEZ BESOIN D’UN PERMIS, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UNE DÉROGATION MINEURE?
EN LIGNE :
- Remplissez votre demande sur le formulaire en ligne ou remplissez votre demande sur le formulaire PDF et retournez-le par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@villevillemarie.org
- Remplissez votre demande sur le formulaire PDF, imprimez-le et déposez-le dans la boîte de dépôt située devant l’entrée principale à l’hôtel de ville
En personne :
- (À compter du 3 septembre 2024)
22-D, rue Sainte-Anne
Conformément à l’article 5.5 du Règlement no 453 sur les permis et les certificats, prévoyez jusqu’à 30 jours de délai pour l’émission d’un permis ou d’un certificat.
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.
Permis
Certificats
d’autorisation
Dérogation mineure
