Avis publics

Dans cette section, vous trouverez les avis publics municipaux de l’année en cours et de l’année précédente.

Un avis public, qu’est-ce que c’est?

Un avis public a pour objectif d’informer la population. Cet avis permet de renseigner les citoyennes et citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers la population.

Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales. Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.

La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

RÈGLEMENT - ENTRÉE EN VIGUEUR OU MODIFICATION

 2023-03-23 Entrée en vigueur : Règlement no 594 sur l’utilisation de l’eau potable 

 2022-12-21 Entrée en vigueur : Règlement no 592 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l’exercice financier 2023 et fixant les conditions de leur perception     

 2022-12-07 Entrée en vigueur : Règlement no 590 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2023) et Règlement no 591 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina-exercice financier 2023)

2022-09-09 Entrée en vigueur : Règlement no 589 sur la tarification de l’Aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2022 au 30 juin 2023)

2022-05-09 Entrée en vigueur : Règlement no 585 décrétant une augmentation du fonds de roulement 

2022-05-04 Entrée en vigueur : Règlement no 588 relatif à la gestion du cimetière

2022-03-23 Entrée en vigueur : Règlement no 583 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

2022-03-14 Adoption à venir : Règlement no 583 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

2022-02-25 Entrée en vigueur : Règlement no 584 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina – exercice financier 2022)

2022-02-24 Entrée en vigueur : Règlement no 582 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

2022-02-03 Adoption à venir : Règlement no 582 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

RÈGLEMENT D'EMPRUNT

Aucun

ÉLECTION

Aucune

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Taxe foncière

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Urbanisme et aménagement du territoire

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Gestion des animaux

Location (salle du Conseil, parcs et terrains, chaises et tables)

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Plainte

Office municipal d'habitation (OMH)

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Conseil municipal et comités

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Demande au conseil

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Accès à l'information et aux documents municipaux

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Jardin communautaire

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Défi Château de neige

Défi 100 milles

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Alerte aux citoyens et actualités

Permis et certificats

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