VILLE DE VILLE-MARIE

Avis publics

2020

2020-12-22 - Entrée en vigueur du règlement 566 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2021 et fixant les conditions de leur perception
2020-12-09 - Entrée en vigueur du règlement 563 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 6 110 146 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc21
2020-12-09 - Entrée en vigueur du règlement 564 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2021)
2020-12-08 - Entrée en vigueur du règlement 565 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2021)
2020-12-07 - Calendrier des séances du conseil pour l'année 2021
2020-11-26 - Adoption des prévisions budgétaires 2021 et du programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023
2020-11-03 - PERSONNES HABILES À VOTER - Règlement 563 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 6 110 146 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc21
2020-10-22 - SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Règlement 563 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 6 110 146 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc21
2020-10-13 - Dérogations mineures 2020-07 pour la propriété située au 24, rue Dubrûle Ouest et 2020-08 pour la propriété située au 30, rue Lartigue Sud
2020-10-08 - Appel d'offres pour la fourniture d'une surfaceuse à glace électrique neuve
2020-09-04 - Rôle triennal 2020-2021-2022 - 2e année d'évaluation foncière
2020-09-04 - Dépôt du rapport financier 2019
2020-07-30 - Dérogations mineures 2020-06 pour la propriété située au 9, rue Dubé et 2020-03 pour la propriété située au 60, rue Notre-Dame Sud
2020-07-07 - Personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire pour le règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve
2020-06-04 - Entrée en vigueur du règlement 551 sur la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
2020-06-01 - Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 43, rue des Oblats Nord
2020-06-01 - Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 10, rue Notre-Dame Nord
2020-06-01 - Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 6, rue Saint-Jean-Baptiste Sud
2020-05-26 - Entrée en vigueur du règlement 562 sur la tarification de l'Aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2020 au 30 juin 2021)
2020-05-14 - Entrée en vigueur du règlement 561 relativement à la prévention incendie
2020-05-14 - Entrée en vigueur du règlement 560 modifiant le règlement 556 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2020 et fixant les conditions de leur perception
2020-05-14 - Transmission de commentaires à propos du règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve
2020-04-01 - Annulation de la séance ordinaire du 6 avril 2020
2020-03-19 - Entrée en vigueur du règlement 557 décrétant une augmentation du fonds de roulement
2020-02-20 - Demande de dérogation mineure 2019-04 pour la propriété située au 30, chemin de Fabre
2020-02-18 - Report des séances ordinaires du 2 mars 2020 et du 16 mars 2020
2020-01-22 - Entrée en vigueur du règlement 555 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 479 de la zone M14 pour l’inscrire dans la zone Cb13 et de distraire le lot 3 100 099 de la zone Rc15 pour l’inscrire dans la zone Rf9
2020-01-09 - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2020
2020-01-06 - Tenue d'une séance extraordinaire le 13 janvier 2020

2019

2019-12-19 - Entrée en vigueur du règlement 556 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2020 et fixant les conditions de leur perception
2019-12-05 - Entrée en vigueur du règlement 554 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2020)
2019-12-04 - PERSONNES HABILES À VOTER - Règlement 555 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 479 de la zone M14 pour l’inscrire dans la zone Cb13 et de distraire le lot 3 100 099 de la zone Rc15 pour l’inscrire dans la zone Rf9
2019-12-03 - Calendrier des séances du conseil pour l'année 2020
2019-11-27 - Adoption des prévisions budgétaires 2020 et du programme triennal d'immobilisations 2020-2021-2022
2019-11-21 - Entrée en vigueur du règlement 553 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2020)
2019-11-20 - SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Règlement 555 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 479 de la zone M14 pour l'inscrire dans la zone Cb13 et de distraire le lot 3 100 099 de la zone Rc15 pour l'inscrire dans la zone Rf9
2019-11-04 - Demande de dérogation mineure 2019-03 pour la propriété située au 97, rue Sainte-Anne
2019-10-02 - Demande de dérogation mineure 2019-01 pour la propriété située au 22, rue Tremblay
2019-09-04 - Avis d'appel d'offres pour la fourniture d'une chargeuse neuve sur pneus
2019-08-26 - Entrée en vigueur du règlement 546 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 300 000 $ pour l'achat d'une chargeuse neuve sur pneus à quatre roues motrices
2019-08-01 - Demande de dérogation mineure 2019-02 pour la propriété située au 16, rue Chartier
2019-05-23 - Entrée en vigueur du règlement 549 sur la tarification de l'Aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2019 au 30 juin 2020)
2019-05-23 - Entrée en vigueur du règlement 548 relatif au traitement des élus municipaux
2019-05-23 - Entrée en vigueur du règlement 547 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2019)
2019-05-23 - Entrée en vigueur du règlement 544 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal
2019-05-14 - Entrée en vigueur du règlement 545 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 485 de la zone Ca22 pour l'inscrire dans la zone Cb12
2019-05-13 - PERSONNES HABILES À VOTER - Règlement 546 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 300 000 $ pour l'achat d'une chargeuse neuve sur pneus à quatre roues motrices
2019-05-01 - Dépôt du rapport financier 2018
2019-05-01 - Entrée en vigueur du règlement 537 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour des travaux d'infrastructures, de l'équipement, de la machinerie et des véhicules
2019-04-17 - PERSONNES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - Règlement 545 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 485 de la zone Ca22 pour l'inscrire dans la zone Cb12
2019-04-16 - Avis public avant l'adoption du règlement 548 relatif au traitement des élus municipaux
2019-04-09 - Entrée en vigueur du règlement 543 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 559 de la zone Rb35 pour l'inscrire dans la zone Rc20
2019-04-09 - Entrée en vigueur du règlement 540 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 073 de la zone Rb49 pour l'inscrire dans la zone Rc19
2019-04-08 - Entrée en vigueur du règlement 539 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de modifier les normes d'implantation applicables à la zone Rg1
2019-04-05 - Entrée en vigueur du règlement 541 sur la gestion contractuelle
2019-04-04 - Entrée en vigueur du règlement 535 relatif au traitement des élus municipaux
2019-04-03 - SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Règlement 545 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 485 de la zone Ca22 pour l'inscrire dans la zone Cb12
2019-04-03 - Avis public avant l'adoption du règlement 544 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal
2019-03-20 - PERSONNES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - Règlement 543 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 559 de la zone Rb35 pour l'inscrire dans la zone Rc20
2019-03-13 - Entrée en vigueur du règlement 538 modifiant le règlement relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) no 354 afin de modifier des critères d'évaluation spécifiques applicables au secteur de zone Rg1 (rue de la Montagne, côté Est)
2019-03-05 - SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Règlement 543 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 559 de la zone Rb35 pour l'inscrire dans la zone Rc20
2019-02-26 - Avis public avant l'adoption du règlement 535 relatif au traitement des élus municipaux
2019-02-20 - PERSONNES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - Règlement 540 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 073 de la zone Rb49 pour l'inscrire dans la zone Rc19
2019-02-20 - PERSONNES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - Règlement 539 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de modifier les normes d'implantation applicables à la zone Rg1
2019-02-19 - PERSONNES HABILES À VOTER - Règlement 537 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour des travaux d'infrastructures, de l'équipement, de la machinerie et des véhicules
2019-02-19 - Entrée en vigueur du règlement 536 fixant les modalités de publication des avis publics
2019-01-23 - SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Règlement 540 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 073 de la zone Rb49 pour l'inscrire dans la zone Rc19
2019-01-23 - SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Règlement 539 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de modifier les normes d'implantation applicables à la zone Rg1
2019-01-23 - SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Règlement 538 modifiant le règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 354 afin de modifier des critères d’évaluation spécifiques applicables au secteur de zone Rg1 (rue de la Montagne, côté Est)
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