Avis publics Accueil » Avis publics » 2022 2022-05-17 Demande de dérogation mineure 2022-03 pour la propriété située au 21, rue Dubé 2022-05-09 Entrée en vigueur du règlement no 585 décrétant une augmentation du fonds de roulement 2022-05-04 Entrée en vigueur du règlement no 588 relatif à la gestion du cimetière 2022-04-28 Appel d'offres pour la réfection de la rue Dollard 2022-04-21 Procédure de demande de scrutin référendaire : Règlement no 587 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 616 000 $ pour l’achat d’une rétrocaveuse, d'un véhicule utilitaire et d'un garage municipal 2022-04-20 Procédure de demande de scrutin référendaire : Règlement no 586 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 215 000 $ pour l’achat d’un camion 10 roues à benne basculante neuf 2022-04-14 Appel d'offres VM-2022-TP-02 pour la fourniture et la livraison d'une chargeuse-rétrocaveuse neuve de 140 hp 2022-04-04 Demande de dérogation mineure 2022-02 relativement à la propriété située au 5, rue Dollard 2022-03-31 Appel d'offres VM-2022-LS-02 pour la construction d'un bloc sanitaire au Parc la Ribambelle 2022-03-23 Entrée en vigueur du Règlement no 583 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Ville-Marie 2022-03-14 Adoption à venir : Règlement no 583 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Ville-Marie 2022-03-10 Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires 2022-03-07 Dérogation mineure 2022-01 pour la propriété située au 46, rue Sainte-Anne 2022-02-25 Entrée en vigueur du Règlement no 584 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2022) 2022-02-24 Entrée en vigueur du Règlement no 582 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Ville-Marie 2022-02-17 Appel d'offres VM-2022-TP-01 : Fourniture d'un camion 10 roues à benne basculante neuf 2022-02-03 Adoption à venir : Règlement no 582 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Ville-Marie 2022-01-31 Entrée en vigueur du Règlement no 580 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de créer la zone M22 et d'y inscrire les marges de recul autorisées 2022-01-27 Appel d'offres VM-2022-LS-01 : Aménagement paysager pour le Parc des Clubs 2022-01-21 Huis clos pour la séance ordinaire devant se tenir le 24 janvier 2022 2022-01-20 Dépôt du rôle de perception pour l'année 2022 2021 2021-12-22 Entrée en vigueur du Règlement no 581 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2022 et fixant les conditions de leur perception 2021-12-15 APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - Second projet de règlement no 580 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de créer la zone M22 et d'y inscrire les marges de recul autorisées 2021-12-06 Calendrier des séances du conseil pour 2022 2021-12-03 Demande de dérogation mineure 2021-05 pour la propriété située au 17, rue Bernard 2021-11-29 Adoption des prévisions budgétaires 2022 et du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024 2021-11-17 Entrée en vigueur du Règlement no 578 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2022) et du Règlement no 579 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2022) 2021-11-08 CONSULTATION PUBLIQUE - Règlement no 580 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de créer la zone M22 et d'y inscrire les marges de recul autorisées 2021-10-18 Résultat de l'élection 2021-10-07 Entrée en vigueur du règlement no 567 relatif à la prévention incendie 2021-10-05 Révision de la liste électorale 2021-10-05 Report de la séance ordinaire du 18 octobre 2021 2021-09-28 Avis aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise 2021-09-09 Entrée en vigueur du règlement no 577 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 666 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc22 2021-09-07 Rôle triennal 2020-2021-2022 - 3e année d'évaluation foncière 2021-09-07 Avis public d'élection 2021-08-18 Entrée en vigueur du règlement no 576 sur le traitement des élus municipaux 2021-08-17 APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - Projet de règlement no 577 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 666 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc22 2021-07-23 SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement no 577 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 666 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc22 2021-07-22 Entrée en vigueur du règlement no 575 sur la tarification de l'Aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2021 au 30 juin 2022) 2021-07-21 Avis public avant adoption - Règlement no 576 relatif au traitement des élus municipaux 2021-07-19 Appel d'offres pour la réfection de la rue Jutras et le remplacement de conduites d'égout sur les rues Notre-Dame Sud et Notre-Dame Nord 2021-06-14 - Dépôt du rapport financier 2020 2021-06-14 - Entrée en vigueur du règlement 571 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire la partie nord-ouest du lot 6 255 964 d’une dimension de 50 mètres par 50 mètres de la zone Rd8 pour l’inscrire dans la zone M22 2021-06-11 - Entrée en vigueur du règlement 573 modifiant le règlement 541 sur la gestion contractuelle 2021-06-10 - Demande de dérogation mineure 2021-04 pour la propriété située au 7, rue du Parc 2021-05-05 - PERSONNES HABILES À VOTER - Règlement no 572 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 640 000 $ pour des travaux d'infrastructures et de l'équipement 2021-05-04 Approbation référendaire pour le règlement no 571 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire la partie nord-ouest du lot 6 255 964 d’une dimension de 50 mètres par 50 mètres de la zone Rd8 pour l’inscrire dans la zone M22 2021-04-29 Huis clos pour la séance ordinaire du conseil devant se tenir le 3 mai 2021 à 20 h 2021-04-15 Huis clos pour la séance ordinaire du conseil devant se tenir le 19 avril 2021 à 20 h 2021-04-14 Entrée en vigueur du règlement no 570 sur les animaux à Ville-Marie 2021-04-12 Entrée en vigueur du règlement no 568 modifiant le règlement no 354 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de modifier des critères d’évaluation spécifiques applicables au secteur de zone Rg1 (rue de la montagne, côté Est) 2021-04-07 Consultation écrite pour le règlemement 571 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire la partie nord-ouest du lot 6 255 964 d'une dimension de 50 mètres par 50 mètres de la zone Rd8 pour l'inscrire dans la zone M22 2021-03-31 Demandes de dérogation mineure 2021-02 pour la propriété située au 29, rue des Oblats Nord et 2021-03 pour la propriété située au 10, rue Bruyère 2021-03-24 - PERSONNES HABILES À VOTER : Règlement 569 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs 2021-02-22 Huis clos pour la séance extraordinaire du conseil devant se tenir le 25 février 2021 à 15 h 30 2021-02-17 Consultation écrite pour le règlement 568 modifiant le règlement no 354 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin de modifier des critères d'évaluation spécifiques applicables au secteur de zone Rg1 (rue de la Montagne, côté Est) 2021-01-26 Demandes de dérogation mineure pour les propriétés situées au 7 et 7A rue Boivin, 29 rue Dubrûle Ouest et 4 rue Chartier 2021-01-21 - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2021 2020 2020-12-22 - Entrée en vigueur du règlement 566 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2021 et fixant les conditions de leur perception 2020-12-09 - Entrée en vigueur du règlement 563 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 6 110 146 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc21 2020-12-09 - Entrée en vigueur du règlement 564 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2021) 2020-12-08 - Entrée en vigueur du règlement 565 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2021) 2020-12-07 - Calendrier des séances du conseil pour l'année 2021 2020-11-26 - Adoption des prévisions budgétaires 2021 et du programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023 2020-11-03 - PERSONNES HABILES À VOTER - Règlement 563 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 6 110 146 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc21 2020-10-22 - SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Règlement 563 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 6 110 146 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc21 2020-10-13 - Dérogations mineures 2020-07 pour la propriété située au 24, rue Dubrûle Ouest et 2020-08 pour la propriété située au 30, rue Lartigue Sud 2020-10-08 - Appel d'offres pour la fourniture d'une surfaceuse à glace électrique neuve 2020-09-04 - Rôle triennal 2020-2021-2022 - 2e année d'évaluation foncière 2020-09-04 - Dépôt du rapport financier 2019 2020-07-30 - Dérogations mineures 2020-06 pour la propriété située au 9, rue Dubé et 2020-03 pour la propriété située au 60, rue Notre-Dame Sud 2020-07-07 - Personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire pour le règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve 2020-06-04 - Entrée en vigueur du règlement 551 sur la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec 2020-06-01 - Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 43, rue des Oblats Nord 2020-06-01 - Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 10, rue Notre-Dame Nord 2020-06-01 - Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 6, rue Saint-Jean-Baptiste Sud 2020-05-26 - Entrée en vigueur du règlement 562 sur la tarification de l'Aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2020 au 30 juin 2021) 2020-05-14 - Entrée en vigueur du règlement 561 relativement à la prévention incendie 2020-05-14 - Entrée en vigueur du règlement 560 modifiant le règlement 556 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2020 et fixant les conditions de leur perception 2020-05-14 - Transmission de commentaires à propos du règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve 2020-04-01 - Annulation de la séance ordinaire du 6 avril 2020 2020-03-19 - Entrée en vigueur du règlement 557 décrétant une augmentation du fonds de roulement 2020-02-20 - Demande de dérogation mineure 2019-04 pour la propriété située au 30, chemin de Fabre 2020-02-18 - Report des séances ordinaires du 2 mars 2020 et du 16 mars 2020 2020-01-22 - Entrée en vigueur du règlement 555 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 479 de la zone M14 pour l’inscrire dans la zone Cb13 et de distraire le lot 3 100 099 de la zone Rc15 pour l’inscrire dans la zone Rf9 2020-01-09 - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2020 2020-01-06 - Tenue d'une séance extraordinaire le 13 janvier 2020 Avis publics Communiqués Appels d'offres Emplois disponibles Info-travaux Terrains à vendre Sécurité incendie Sécurité civile Permis et certificats Taxe foncière Évaluation foncière Constats d'infraction Aréna Bibliothèque Marina
