Avis publics

Dans cette section, vous trouverez les avis publics municipaux de l’année en cours et de l’année précédente.

Un avis public, qu’est-ce que c’est?

Un avis public a pour objectif d’informer la population. Cet avis permet de renseigner les citoyennes et citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers la population.

Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales. Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.

La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

RÈGLEMENT - ENTRÉE EN VIGUEUR OU MODIFICATION

2024-04-10 Entrée en vigueur : Règlements 606 sur les usages conditionnels

2024-04-10 Entrée en vigueur : Règlements 605 modifiant le règlement de zonage 458 aux fins de distraire les lots 6 357 279 et 6 357 280 de la zone Rf9 pour les inscrire dans la zone Rd9

2024-01-24 Entrée en vigueur : Règlement 604 fixant le taux de taxe pour l’exercice financier 2024

2023-12-20 Entrée en vigueur : Règlement 603 sur la tarification des loisirs 2024

2023-12-20 Entrée en vigueur : Règlement 602 sur la tarification des services rendus 2024

2023-11-08 Entrée en vigueur : Règlement 601 modifiant le règlement 441 sur le 9-1-1

2023-08-22 Entrée en vigueur : Règlement 600 sur la tarification de l’aréna 2023-2024

2023-08-01 Entrée en vigueur : Règlement 599 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 2 323 000 $ (Parc des Clubs)

 2023-03-23 Entrée en vigueur : Règlement no 594 sur l’utilisation de l’eau potable

 2022-12-21 Entrée en vigueur : Règlement no 592 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l’exercice financier 2023 et fixant les conditions de leur perception     

 2022-12-07 Entrée en vigueur : Règlement no 590 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2023) et Règlement no 591 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina-exercice financier 2023)

2022-09-09 Entrée en vigueur : Règlement no 589 sur la tarification de l’Aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2022 au 30 juin 2023)

2022-05-09 Entrée en vigueur : Règlement no 585 décrétant une augmentation du fonds de roulement 

2022-05-04 Entrée en vigueur : Règlement no 588 relatif à la gestion du cimetière

2022-03-23 Entrée en vigueur : Règlement no 583 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

2022-03-14 Adoption à venir : Règlement no 583 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

2022-02-25 Entrée en vigueur : Règlement no 584 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina – exercice financier 2022)

2022-02-24 Entrée en vigueur : Règlement no 582 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

2022-02-03 Adoption à venir : Règlement no 582 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

APPEL D'OFFRES

2023_09_15 La Ville de Ville-Marie désire recevoir des soumissions en vue de l’aménagement du Parc des Clubs (paysager)

2023_09_15 La Ville désire recevoir des soumissions en vue l’aménagement du Parc des Clubs (civil)

2023-08-31 La Ville de Ville-Marie désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec un entrepreneur pour le projet de l’entrepôt municipal de l’aréna Frère-Arthur Bergeron

2023_08_11 La Ville de Ville-Marie désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec un Entrepreneur qualifié visant la conception et la construction d’un parc de planche à roulettes (skatepark) et de structures de jeux pour adolescents dans le cadre de la phase 2 du réaménagement du parc des Clubs

2023-03-30 La Ville de Ville-Marie désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec une firme qualifiée pour les services professionnels en architecture  dans le cadre du projet de réaménagement de l’hôtel de ville de Ville-Marie 

2022-11-29 La Ville de Ville-Marie désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec une firme qualifiée pour les services professionnels en architecture et en ingénierie dans le cadre du projet de réaménagement de l’hôtel de ville de Ville-Marie 

2022-09-01 La Ville de Ville-Marie désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec une firme qualifiée pour les services professionnels en architecture et en ingénierie dans le cadre du projet de réaménagement de l’hôtel de ville de Ville-Marie 

2022-04-28 Appel d’offres pour la réfection de la rue Dollard 

2022-04-14 Appel d’offres VM-2022-TP-02 pour la fourniture et la livraison d’une chargeuse-rétrocaveuse neuve de 140 hp

2022-03-31 Appel d’offres VM-2022-LS-02 pour la construction d’un bloc sanitaire au Parc la Ribambelle 

2022-02-17 Appel d’offres VM-2022-TP-01 : Fourniture d’un camion 10 roues à benne basculante neuf

2022-01-27 Appel d’offres VM-2022-LS-01 : Aménagement paysager pour le Parc des Clubs

RÈGLEMENT D'EMPRUNT

Aucun

ÉLECTION

Aucune