VILLE DE VILLE-MARIE

Avis publics

2021

2021-12-03 Demande de dérogation mineure 2021-05 pour la propriété située au 17, rue Bernard
2021-11-29 Adoption des prévisions budgétaires 2022 et du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
2021-11-17 Entrée en vigueur du Règlement no 578 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2022) et du Règlement no 579 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2022)
2021-11-08 CONSULTATION PUBLIQUE - Règlement no 580 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de créer la zone M22 et d'y inscrire les marges de recul autorisées
2021-10-18 Résultat de l'élection
2021-10-07 Entrée en vigueur du règlement no 567 relatif à la prévention incendie
2021-10-05 Révision de la liste électorale
2021-10-05 Report de la séance ordinaire du 18 octobre 2021
2021-09-28 Avis aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
2021-09-09 Entrée en vigueur du règlement no 577 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 666 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc22
2021-09-07 Rôle triennal 2020-2021-2022 - 3e année d'évaluation foncière
2021-09-07 Avis public d'élection
2021-08-18 Entrée en vigueur du règlement no 576 sur le traitement des élus municipaux
2021-08-17 APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - Projet de règlement no 577 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 666 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc22
2021-07-23 SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement no 577 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 666 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc22
2021-07-22 Entrée en vigueur du règlement no 575 sur la tarification de l'Aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2021 au 30 juin 2022)
2021-07-21 Avis public avant adoption - Règlement no 576 relatif au traitement des élus municipaux
2021-07-19 Appel d'offres pour la réfection de la rue Jutras et le remplacement de conduites d'égout sur les rues Notre-Dame Sud et Notre-Dame Nord
2021-06-14 - Dépôt du rapport financier 2020
2021-06-14 - Entrée en vigueur du règlement 571 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire la partie nord-ouest du lot 6 255 964 d’une dimension de 50 mètres par 50 mètres de la zone Rd8 pour l’inscrire dans la zone M22
2021-06-11 - Entrée en vigueur du règlement 573 modifiant le règlement 541 sur la gestion contractuelle
2021-06-10 - Demande de dérogation mineure 2021-04 pour la propriété située au 7, rue du Parc
2021-05-05 - PERSONNES HABILES À VOTER - Règlement no 572 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 640 000 $ pour des travaux d'infrastructures et de l'équipement
2021-05-04 Approbation référendaire pour le règlement no 571 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire la partie nord-ouest du lot 6 255 964 d’une dimension de 50 mètres par 50 mètres de la zone Rd8 pour l’inscrire dans la zone M22
2021-04-29 Huis clos pour la séance ordinaire du conseil devant se tenir le 3 mai 2021 à 20 h
2021-04-15 Huis clos pour la séance ordinaire du conseil devant se tenir le 19 avril 2021 à 20 h
2021-04-14 Entrée en vigueur du règlement no 570 sur les animaux à Ville-Marie
2021-04-12 Entrée en vigueur du règlement no 568 modifiant le règlement no 354 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de modifier des critères d’évaluation spécifiques applicables au secteur de zone Rg1 (rue de la montagne, côté Est)
2021-04-07 Consultation écrite pour le règlemement 571 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire la partie nord-ouest du lot 6 255 964 d'une dimension de 50 mètres par 50 mètres de la zone Rd8 pour l'inscrire dans la zone M22
2021-03-31 Demandes de dérogation mineure 2021-02 pour la propriété située au 29, rue des Oblats Nord et 2021-03 pour la propriété située au 10, rue Bruyère
2021-03-24 - PERSONNES HABILES À VOTER : Règlement 569 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs
2021-02-22 Huis clos pour la séance extraordinaire du conseil devant se tenir le 25 février 2021 à 15 h 30
2021-02-17 Consultation écrite pour le règlement 568 modifiant le règlement no 354 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin de modifier des critères d'évaluation spécifiques applicables au secteur de zone Rg1 (rue de la Montagne, côté Est)
2021-01-26 Demandes de dérogation mineure pour les propriétés situées au 7 et 7A rue Boivin, 29 rue Dubrûle Ouest et 4 rue Chartier
2021-01-21 - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2021

2020

2020-12-22 - Entrée en vigueur du règlement 566 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2021 et fixant les conditions de leur perception
2020-12-09 - Entrée en vigueur du règlement 563 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 6 110 146 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc21
2020-12-09 - Entrée en vigueur du règlement 564 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2021)
2020-12-08 - Entrée en vigueur du règlement 565 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2021)
2020-12-07 - Calendrier des séances du conseil pour l'année 2021
2020-11-26 - Adoption des prévisions budgétaires 2021 et du programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023
2020-11-03 - PERSONNES HABILES À VOTER - Règlement 563 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 6 110 146 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc21
2020-10-22 - SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Règlement 563 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 6 110 146 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc21
2020-10-13 - Dérogations mineures 2020-07 pour la propriété située au 24, rue Dubrûle Ouest et 2020-08 pour la propriété située au 30, rue Lartigue Sud
2020-10-08 - Appel d'offres pour la fourniture d'une surfaceuse à glace électrique neuve
2020-09-04 - Rôle triennal 2020-2021-2022 - 2e année d'évaluation foncière
2020-09-04 - Dépôt du rapport financier 2019
2020-07-30 - Dérogations mineures 2020-06 pour la propriété située au 9, rue Dubé et 2020-03 pour la propriété située au 60, rue Notre-Dame Sud
2020-07-07 - Personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire pour le règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve
2020-06-04 - Entrée en vigueur du règlement 551 sur la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
2020-06-01 - Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 43, rue des Oblats Nord
2020-06-01 - Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 10, rue Notre-Dame Nord
2020-06-01 - Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 6, rue Saint-Jean-Baptiste Sud
2020-05-26 - Entrée en vigueur du règlement 562 sur la tarification de l'Aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2020 au 30 juin 2021)
2020-05-14 - Entrée en vigueur du règlement 561 relativement à la prévention incendie
2020-05-14 - Entrée en vigueur du règlement 560 modifiant le règlement 556 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2020 et fixant les conditions de leur perception
2020-05-14 - Transmission de commentaires à propos du règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve
2020-04-01 - Annulation de la séance ordinaire du 6 avril 2020
2020-03-19 - Entrée en vigueur du règlement 557 décrétant une augmentation du fonds de roulement
2020-02-20 - Demande de dérogation mineure 2019-04 pour la propriété située au 30, chemin de Fabre
2020-02-18 - Report des séances ordinaires du 2 mars 2020 et du 16 mars 2020
2020-01-22 - Entrée en vigueur du règlement 555 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 479 de la zone M14 pour l’inscrire dans la zone Cb13 et de distraire le lot 3 100 099 de la zone Rc15 pour l’inscrire dans la zone Rf9
2020-01-09 - Dépôt du rôle de perception pour l'année 2020
2020-01-06 - Tenue d'une séance extraordinaire le 13 janvier 2020

2019

2019-12-19 - Entrée en vigueur du règlement 556 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2020 et fixant les conditions de leur perception
2019-12-05 - Entrée en vigueur du règlement 554 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2020)
2019-12-04 - PERSONNES HABILES À VOTER - Règlement 555 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 479 de la zone M14 pour l’inscrire dans la zone Cb13 et de distraire le lot 3 100 099 de la zone Rc15 pour l’inscrire dans la zone Rf9
2019-12-03 - Calendrier des séances du conseil pour l'année 2020
2019-11-27 - Adoption des prévisions budgétaires 2020 et du programme triennal d'immobilisations 2020-2021-2022
2019-11-21 - Entrée en vigueur du règlement 553 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2020)
2019-11-20 - SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Règlement 555 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 479 de la zone M14 pour l'inscrire dans la zone Cb13 et de distraire le lot 3 100 099 de la zone Rc15 pour l'inscrire dans la zone Rf9
2019-11-04 - Demande de dérogation mineure 2019-03 pour la propriété située au 97, rue Sainte-Anne
2019-10-02 - Demande de dérogation mineure 2019-01 pour la propriété située au 22, rue Tremblay
2019-09-04 - Avis d'appel d'offres pour la fourniture d'une chargeuse neuve sur pneus
2019-08-26 - Entrée en vigueur du règlement 546 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 300 000 $ pour l'achat d'une chargeuse neuve sur pneus à quatre roues motrices
2019-08-01 - Demande de dérogation mineure 2019-02 pour la propriété située au 16, rue Chartier
2019-05-23 - Entrée en vigueur du règlement 549 sur la tarification de l'Aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2019 au 30 juin 2020)
2019-05-23 - Entrée en vigueur du règlement 548 relatif au traitement des élus municipaux
2019-05-23 - Entrée en vigueur du règlement 547 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2019)
2019-05-23 - Entrée en vigueur du règlement 544 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal
2019-05-14 - Entrée en vigueur du règlement 545 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 485 de la zone Ca22 pour l'inscrire dans la zone Cb12
2019-05-13 - PERSONNES HABILES À VOTER - Règlement 546 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 300 000 $ pour l'achat d'une chargeuse neuve sur pneus à quatre roues motrices
2019-05-01 - Dépôt du rapport financier 2018
2019-05-01 - Entrée en vigueur du règlement 537 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour des travaux d'infrastructures, de l'équipement, de la machinerie et des véhicules
2019-04-17 - PERSONNES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - Règlement 545 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 485 de la zone Ca22 pour l'inscrire dans la zone Cb12
2019-04-16 - Avis public avant l'adoption du règlement 548 relatif au traitement des élus municipaux
2019-04-09 - Entrée en vigueur du règlement 543 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 559 de la zone Rb35 pour l'inscrire dans la zone Rc20
2019-04-09 - Entrée en vigueur du règlement 540 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 073 de la zone Rb49 pour l'inscrire dans la zone Rc19
2019-04-08 - Entrée en vigueur du règlement 539 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de modifier les normes d'implantation applicables à la zone Rg1
2019-04-05 - Entrée en vigueur du règlement 541 sur la gestion contractuelle
2019-04-04 - Entrée en vigueur du règlement 535 relatif au traitement des élus municipaux
2019-04-03 - SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Règlement 545 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 485 de la zone Ca22 pour l'inscrire dans la zone Cb12
2019-04-03 - Avis public avant l'adoption du règlement 544 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal
2019-03-20 - PERSONNES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - Règlement 543 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 559 de la zone Rb35 pour l'inscrire dans la zone Rc20
2019-03-13 - Entrée en vigueur du règlement 538 modifiant le règlement relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) no 354 afin de modifier des critères d'évaluation spécifiques applicables au secteur de zone Rg1 (rue de la Montagne, côté Est)
2019-03-05 - SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Règlement 543 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 559 de la zone Rb35 pour l'inscrire dans la zone Rc20
2019-02-26 - Avis public avant l'adoption du règlement 535 relatif au traitement des élus municipaux
2019-02-20 - PERSONNES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - Règlement 540 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 073 de la zone Rb49 pour l'inscrire dans la zone Rc19
2019-02-20 - PERSONNES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - Règlement 539 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de modifier les normes d'implantation applicables à la zone Rg1
2019-02-19 - PERSONNES HABILES À VOTER - Règlement 537 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour des travaux d'infrastructures, de l'équipement, de la machinerie et des véhicules
2019-02-19 - Entrée en vigueur du règlement 536 fixant les modalités de publication des avis publics
2019-01-23 - SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Règlement 540 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 073 de la zone Rb49 pour l'inscrire dans la zone Rc19
2019-01-23 - SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Règlement 539 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de modifier les normes d'implantation applicables à la zone Rg1
2019-01-23 - SÉANCE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Règlement 538 modifiant le règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) no 354 afin de modifier des critères d’évaluation spécifiques applicables au secteur de zone Rg1 (rue de la Montagne, côté Est)
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