Avis publics

Dans cette section, vous trouverez les avis publics municipaux de l’année en cours et de l’année précédente.

Un avis public, qu’est-ce que c’est?

Un avis public a pour objectif d’informer la population. Cet avis permet de renseigner les citoyennes et citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers la population.

Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales. Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.

La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

RÈGLEMENT - ENTRÉE EN VIGUEUR OU MODIFICATION

RÈGLEMENT D'EMPRUNT

Aucun

CONSULTATION PUBLIQUE

Aucune

DÉMOLITION

Aucun

ÉLECTION

Aucune