Avis publics
Dans cette section, vous trouverez les avis publics municipaux de l’année en cours et de l’année précédente.
Un avis public, qu’est-ce que c’est?
Un avis public a pour objectif d’informer la population. Cet avis permet de renseigner les citoyennes et citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers la population.
Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales. Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.
La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
AVIS DIVERS
2023-06-05 Dépôt du rapport financier 2022
2023-01-24 Dépôt du rôle de perception pour l’année 2023
2022-12-07 Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025
2022-12-07 Calendrier des séances du conseil municipal pour l’année 2023
2022-08-23 Dépôt du rapport financier 2021
2022-03-10 Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
2022-01-21 Huis clos pour la séance ordinaire devant se tenir le 24 janvier 2022
RÈGLEMENT - ENTRÉE EN VIGUEUR OU MODIFICATION
2023-08-22 Avis public – Entrée en vigueur règlement 600
2023-08-01 Avis public – Entrée en vigueur règlement 599
2023-03-23 Entrée en vigueur : Règlement no 594 sur l’utilisation de l’eau potable
2022-12-21 Entrée en vigueur : Règlement no 592 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l’exercice financier 2023 et fixant les conditions de leur perception
2022-12-07 Entrée en vigueur : Règlement no 590 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2023) et Règlement no 591 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina-exercice financier 2023)
2022-05-09 Entrée en vigueur : Règlement no 585 décrétant une augmentation du fonds de roulement
2022-05-04 Entrée en vigueur : Règlement no 588 relatif à la gestion du cimetière
APPEL D'OFFRES
2023_09_15 La Ville désire recevoir des soumissions en vue l’aménagement du Parc des Clubs (civil)
2023_08_11 La Ville de Ville-Marie désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec un Entrepreneur qualifié visant la conception et la construction d’un parc de planche à roulettes (skatepark) et de structures de jeux pour adolescents dans le cadre de la phase 2 du réaménagement du parc des Clubs
2022-11-29 La Ville de Ville-Marie désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec une firme qualifiée pour les services professionnels en architecture et en ingénierie dans le cadre du projet de réaménagement de l’hôtel de ville de Ville-Marie
2022-04-28 Appel d’offres pour la réfection de la rue Dollard
2022-02-17 Appel d’offres VM-2022-TP-01 : Fourniture d’un camion 10 roues à benne basculante neuf
2022-01-27 Appel d’offres VM-2022-LS-01 : Aménagement paysager pour le Parc des Clubs
DÉROGATIONS MINEURES
2023-09-20 Avis public – Dérogations 2023-03, 2023-04, 2023-05 et 2023-06 2023-09-20
2023-06-14 Avis public – Dérogations 2023-01 et 2023-02
2022-10-13 Demandes de dérogation mineure 2022-06 pour la propriété située au 33, rue Maisonneuve
2022-05-17 Demande de dérogation mineure 2022-03 pour la propriété située au 21, rue Dubé
2022-03-07 Dérogation mineure 2022-01 pour la propriété située au 46, rue Sainte-Anne
MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D'URBANISME
2022-01-31 Entrée en vigueur du Règlement no 580 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de créer la zone M22 et d’y inscrire les marges de recul autorisées
2023-02-23 Règlement no 595 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau et modifiant le règlement de construction no 351, modifiant le règlement no 284 concernant les branchements privés d’égouts et les rejets dans les réseaux d’égout et modifiant le règlement no 515 concernant l’obligation d’installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l’égard de tout immeuble desservi par le service d’égout municipal
DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
2023-06-22 Certificat de publication de l’avis public – PHV règlement 599
2022-04-21 Procédure de demande de scrutin référendaire : Règlement no 587 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 616 000 $ pour l’achat d’une rétrocaveuse, d’un véhicule utilitaire et d’un garage municipal
RÈGLEMENT D'EMPRUNT
Aucun
CONSULTATION PUBLIQUE
