VILLE DE VILLE-MARIE

PERMIS - DRAINAGE DE FONDATION

Permis et certificats
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Pour vous aider, consultez :

Voir article 6.2 et 6.3

Règlement 284 sur les branchements privés d'égouts et les rejets dans les réseaux d'égout
Type de raccordement pluvial accepté

Coût par type de demande :

Règlement 602 sur la tarification des services rendus (chapitre 8)

Formulaire PDF à imprimer :

Demande de permis : Drainage de fondation
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