Accès à l'information et aux documents municipaux

Accès à l’information et aux documents municipaux

Les municipalités sont soumises aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, qui rend accessibles au public des documents détenus par les municipalités. Les citoyens peuvent notamment consulter les procès-verbaux des réunions du conseil, les livres de comptes, les pièces justificatives de même que divers documents archivés. Il existe cependant certaines exceptions à la règle de l’accessibilité. Elles doivent être interprétées par le responsable de l’accès à l’information de la municipalité.

Les dispositions de cette loi visent aussi les entités suivantes :

• les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales, les sociétés de transport en commun et l’Administration régionale Kativik;
• tout organisme que la loi déclare mandataire ou agent d’une municipalité et tout organisme dont le conseil d’administration est formé majoritairement de membres du conseil d’une municipalité;
• tout organisme dont le conseil d’administration est formé d’au moins un élu municipal siégeant à ce titre et dont une municipalité ou une communauté métropolitaine adopte ou approuve le budget ou contribue à plus de la moitié du financement;
• une société d’économie mixte;
• les centres locaux de développement et les conférences régionales des élus.

En tant qu’organisme public, la Ville de Ville-Marie est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).