PERMIS - PATIO, TERRASSE, GALERIE
Permis et certificatsATTENTION!
AVANT DE REMPLIR VOTRE DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT, CONSULTEZ LES DOCUMENTS DE LA SECTION À DROITE « VOUS AUREZ BESOIN » QUI VOUS AIDERONT À BIEN REMPLIR LE FORMULAIRE, QUE CE SOIT EN LIGNE OU EN FORMAT PDF.
Vous aurez besoin :
Pour vous aider, consultez :
(voir les sections 4.8 et 4.9)