Taxe foncière
Services aux citoyensSUBVENTION POUR AÎNÉS
RELATIVE À UNE HAUSSE DE TAXES MUNICIPALES
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales vise à compenser en partie l’augmentation des taxes municipales payables à l’égard de votre résidence à la suite d’une hausse significative de la valeur de celle-ci.
Les rôles d’évaluation entrés en vigueur depuis les dernières années se sont traduits, dans le cas de certaines résidences, par une hausse de leur valeur imposable parfois beaucoup plus importante que la moyenne, d’où des augmentations substantielles de taxes. Or, certaines de ces résidences sont occupées depuis longtemps par des personnes retraitées dont les revenus sont fixes et modestes, de sorte qu’il leur est difficile d’absorber des hausses de taxes importantes.
Pour contrer les effets de ces augmentations, le gouvernement du Québec a mis en place en 2016 ce programme.
Les municipalités sont tenues d’indiquer aux personnes propriétaires d’une unité d’évaluation résidentielle d’un logement le montant de subvention auquel elles pourraient avoir droit en raison d’une augmentation de la valeur de leur immeuble, advenant qu’elles satisfassent aux autres critères du programme.
Chaque année, la Ville de Ville-Marie fait parvenir une correspondance aux personnes qui pourraient être admissibles, indiquant le montant de subvention auquel elles pourraient avoir droit.
Pour plus de renseignements sur cette subvention ainsi que les critères d’admission, voyez les instructions dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G) ou celles données dans le formulaire Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM).
