Règlements municipaux et politiques municipales

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Ceci ne constitue pas une liste exhaustive des règlements de la municipalité.  Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement.

Seules les copies des règlements certifiées conformes par le greffier font preuve de leur contenu. Elles peuvent être consultées sur place.

RÈGLEMENTS D’URBANISME : Cliquez ici

POLITIQUES MUNICIPALES : Cliquez ici

Règlement 617 sur la régie interne des séances du conseil de la Ville de Ville-Marie
Règlement 615 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l’exercice financier 2025 et fixant les conditions de leur perception
Règlement 614 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina – exercice financier 2025)
Règlement 613 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2025)
Règlement 612 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 2 425 000 $ pour le changement du système de réfrigération de l’aréna
Règlement 611 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
Règlement 610 sur la tarification de l'aréna Frère-Arthur-Bergeron (1er juillet 2024 au 30 juin 2025)
Règlement 608 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 636 988 Page 2 sur 6 de la zone Rb46 pour l’inscrire dans la zone Rc24, 6 617 291 de la zone Pb7 pour l’inscrire dans la zone Rb85, 6 631 709 et 6 631 710 de la zone Pb4 pour les inscrire dans la zone Rf8
Règlement 607 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 3 000 000 $ pour l’aménagement, les travaux d’infrastructures et l’achat d’équipement pour l’usine de déphosphatation
Règlement 606 sur les usages conditionnels
Règlement 605 modifiant le règlement 458 (lots 6 357 279 - 6 357 280)
Règlement 601 Modifiant le règlement 441 sur le 9-1-1
Règlement 599 sur l'emprunt pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs
Règlement 598 sur la tarification des dépenses des employés et élus
Règlement 596 modifiant le règlement de zonage No 48
Règlement 595 concernant l'obligation d'installer des protections contre dégâts d'eau
Règlement 594 concernant l'utilisation de l'eau potable
Règlement 593 sur la démolition des bâtiments patrimoniaux
Règlement 588 relatif à la gestion du cimetière
Règlement 587 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 616 000 $ pour l’achat d’une rétrocaveuse, d'un véhicule utilitaire et d'un garage municipal
Règlement 586 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 215 000 $ pour l’achat d’un camion 10 roues à benne basculante neuf
Règlement 585 décrétant une augmentation du fonds de roulement
Règlement 583 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Ville-Marie
Règlement 582 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Ville-Marie
Règlement 580 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de créer la zone M22 et d'y inscrire les marges de recul autorisées
Règlement 576 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 577 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 666 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc22
Règlement 573 modifiant le règlement 541 sur la gestion contractuelle
Règlement 572 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 640 000 $ pour des travaux d'infrastructures et de l'équipement

Règlement 572

Formulaire de demande de scrutin référendaire

Résultat de la procédure d’enregistrement : 21 mai 2021 à 11 h
Aucune personne habile à voter n’a demandé la tenue d’un scrutin référendaire pour ce règlement.

Règlement 574 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 273 250 $ pour les travaux d’infrastructures prévus à la programmation des travaux TECQ 2019-2023
Règlement 569 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs

Règlement 569

Résultat de la procédure d’enregistrement : 12 avril 2021 à 15 h
Aucune personne habile à voter n’a demandé la tenue d’un scrutin référendaire pour ce règlement.

Règlement 570 sur les animaux à Ville-Marie
Règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve
Règlement 567 relatif à la prévention incendie
Règlement 544 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal
Règlement 551 sur la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 536 fixant les modalités de publication des avis publics
Règlement 541 sur la gestion contractuelle
Règlement 531 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques
Règlement 519 stipulant une tarification des dépenses des employés et des élus
Règlement 515 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour)
Règlement 503 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 501 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 500 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 499 concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 497 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 496 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
Règlement 453 sur les permis et les certificats
Règlement 284 concernant les branchements privés d'égouts et les rejets dans les réseaux d'égout

POLITIQUES MUNICIPALES

Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle par la Ville de Ville-Marie
Politique de confidentialité de la Ville de Ville-Marie
Politique sur la gouvernance de la protection des renseignements personnels de la Ville de Ville-Marie
Politique de déneigement
Politique de communication
Politique portant sur le télétravail
Politique de la famille et des aînés
Procédure portant sur la réception, l'examen et le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
Politique de location de terrains et locaux municipaux
Politique d'achat
Politique en matière de promotion de la civilité et de la prévention du harcèlement et de la violence
Politique pour un environnement sans fumée, sans drogue ni alcool et sécuritaire en milieu de travail