Participation citoyenne

La forme la plus simple de participation du citoyen à la vie municipale est l’exercice de son droit de vote lors des élections municipales, générales ou partielles, pour élire les membres du conseil. C’est le meilleur moyen pour l’électeur d’être bien représenté et de s’assurer que les orientations de l’élu rejoignent les siennes. Le citoyen a la possibilité de choisir un candidat, un programme et une vision qui répondent à ses préoccupations.

La séance du conseil municipal est publique pour des raisons de transparence. Ainsi, les citoyens peuvent assister aux séances du conseil et poser des questions aux élus lors de la période de questions.

Le comité consultatif d’urbanisme en est un exemple.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil d’une municipalité peut, par règlement, constituer un comité consultatif d’urbanisme (CCU). Ce comité est composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par le conseil. Le CCU est mandaté par le conseil municipal pour étudier et présenter des recommandations en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction.

De manière à bénéficier de leur expertise et à s’assurer de leur représentativité, le conseil verra à ce que les membres du CCU représentent divers groupes socioéconomiques concernés par les questions de développement, dont ceux intéressés au commerce, au logement, à la protection de l’environnement ou encore à la conservation du patrimoine.

Le citoyen est aussi appelé à émettre son opinion lors des consultations obligatoires et facultatives qui sont tenues dans les municipalités dans le but de connaître l’opinion publique.

Des consultations obligatoires ont lieu pour présenter les plans et les règlements d’urbanisme, pour effectuer certaines modifications aux règlements de zonage ou de lotissement et pour approuver des règlements d’emprunt. Dans certains cas, les comités consultatifs d’urbanisme doivent également être consultés. Une municipalité pourrait ainsi être amenée à tenir des assemblées publiques d’information et des référendums décisionnels en matière d’urbanisme ou encore à constituer des comités et des commissions.

À sa discrétion, un conseil municipal peut tenir des consultations facultatives dans le but de mieux connaître le point de vue de ses citoyens. De telles consultations prennent aussi, en général, la forme d’assemblées publiques d’information, de référendums consultatifs, de comités et de commissions.

Pour s’assurer que les citoyens sont constamment informés et pour susciter leur engagement dans les activités de la municipalité, le conseil municipal peut utiliser divers moyens de communication, obligatoires ou facultatifs.

Les avis publics

Les avis publics municipaux sont prévus par la loi pour informer les citoyens sur certaines décisions prises par le conseil ou touchant différentes activités de la municipalité.

Les avis publics s’adressent habituellement à l’ensemble de la population d’une municipalité. Ils concernent une diversité de décisions et d’actions comme les règlements adoptés par le conseil, la tenue d’une séance du conseil, les élections municipales, etc.

L’avis public doit être fait par écrit dans les délais prévus à cette fin et il doit contenir au minimum les renseignements prévus par la loi.

Les municipalités régies par le Code municipal du Québec doivent habituellement afficher leurs avis publics à deux endroits, alors que celles qui sont régies par la Loi sur les cités et villes doivent en plus les publier dans un journal distribué sur le territoire de la municipalité.

La diffusion obligatoire de documents

Pour informer les citoyens, certains documents doivent être publiés ou distribués. Il s’agit, entre autres, du rapport annuel sur la situation financière de la municipalité, d’un document explicatif sur le budget, etc.

Les autres moyens de communication

Plusieurs autres moyens d’information peuvent être utilisés. La municipalité peut publier un bulletin d’information municipal, mettre sur pied un service de renseignements, organiser des tournées d’information, faire des sondages, etc.

De plus, les municipalités peuvent faire appel aux médias écrits et électroniques comme les hebdomadaires, les quotidiens, les stations de radio et de télévision ainsi que les sites Web. Plus récemment, plusieurs municipalités ont commencé à utiliser les médias sociaux afin de communiquer de l’information à leurs citoyens.

Les municipalités sont soumises aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, qui rend accessibles au public des documents détenus par les municipalités. Les citoyens peuvent notamment consulter les procès-verbaux des réunions du conseil, les livres de comptes, les pièces justificatives de même que divers documents archivés. Il existe cependant certaines exceptions à la règle de l’accessibilité. Elles doivent être interprétées par le responsable de l’accès à l’information de la municipalité.

Les dispositions de cette loi visent aussi les entités suivantes :

• les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales, les sociétés de transport en commun et l’Administration régionale Kativik;
• tout organisme que la loi déclare mandataire ou agent d’une municipalité et tout organisme dont le conseil d’administration est formé majoritairement de membres du conseil d’une municipalité;
• tout organisme dont le conseil d’administration est formé d’au moins un élu municipal siégeant à ce titre et dont une municipalité ou une communauté métropolitaine adopte ou approuve le budget ou contribue à plus de la moitié du financement;
• une société d’économie mixte;
• les centres locaux de développement et les conférences régionales des élus.

Dans la réalisation de sa mission, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation doit s’assurer de la bonne administration du système municipal dans l’intérêt des municipalités et de leurs citoyens, notamment en surveillant l’application des lois en matière municipale. À cette fin, le ministère peut donner des avis et faire des recommandations au conseil d’un organisme municipal sur un aspect de son administration, comme à la suite de l’analyse d’une plainte relative aux lois municipales. Ces activités s’inscrivent dans les valeurs d’intérêt public, de service aux citoyens et de saine gestion des deniers publics de même que dans le respect des compétences et de l’autonomie des municipalités.