Autorisation d'événement

Services aux citoyens

Autorisation d’événement

Pour toute activité se déroulant sur le territoire de la Ville de Ville-Marie (sauf s’il s’agit d’un terrain privé), y compris les rues, vous devez formuler une demande d’autorisation d’événement auprès de la Ville.

Nonobstant ce qui précède, vous n’avez pas besoin d’un permis pour tenir une manifestation pacifique au cours de laquelle la circulation n’est pas perturbée.

Pour formuler une demande d’autorisation d’événement sur le territoire de Ville-Marie, complétez le formulaire ci-dessous :

Formulaire d’autorisation d’événement

Numérisez-le et retournez-le par courriel à : communications@villevillemarie.org

Vous pouvez également utiliser la boîte de dépôt située à l’avant de l’hôtel de ville, ou transmettre le formulaire par la poste à l’adresse suivante :
21, rue Saint-Gabriel Sud, Ville-Marie (Québec) J9V 1A1

CHEMINEMENT D’UNE DEMANDE :

Vous transmettez votre demande à la Ville
La Ville approuve votre demande (ou la refuse, le cas échéant)
La Ville transmet votre demande à la Sûreté du Québec
La Sûreté du Québec approuve votre demande (ou la refuse, le cas échéant)
Lorsque vous recevez l’approbation de la Sûreté du Québec, vous devez transmettre votre demande au ministère des Transports du Québec (MTQ) à l’adresse
centre-de-services-de-ville-marie@transports.gouv.qc.ca si l’événement se déroule sur les rues des Oblats ou Saint-André (route 101) ou sur la portion de la rue Sainte-Anne en provenance de Duhamel-Ouest et de la côte des Pères jusqu’à l’intersection de la rue des Oblats (route 382). Notez que le MTQ requiert un délai de 60 jours pour la réception de la demande et de 45 jours pour les document s’y rattachant (trajet, etc.)

EN AVEZ-VOUS BESOIN?

Demande de permis de réunion (alcool)

Pour l’organisation d’une réunion (anniversaire, mariage, etc.), vous devez faire une demande de permis de réunion si vous souhaitez consommer de l’alcool sur les lieux de l’événement.

Pour ce faire, adressez-vous à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en remplissant le formulaire que vous trouverez en suivant le lien ci-dessous :

Formulaire RACJ-1060