Règlements municipaux et politiques municipales

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Ceci ne constitue pas une liste exhaustive des règlements de la municipalité.  Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement.

Seules les copies des règlements certifiées conformes par le greffier font preuve de leur contenu. Elles peuvent être consultées sur place.

RÈGLEMENTS D’URBANISME : Cliquez ici

POLITIQUES MUNICIPALES : Cliquez ici

Règlement 562 sur la tarification de l'Aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2020 au 30 juin 2021)
Règlement 561 relativement à la prévention incendie
Règlement 560 modifiant le règlement no 556 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l’exercice financier 2020 et fixant les conditions de leur perception
Règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve
Règlement 557 décrétant une augmentation du fonds de roulement
Règlement 556 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2020 et fixant les conditions de leur perception
Règlement 555 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 479 de la zone M14 pour l'inscrire dans la zone Cb13 et de distraire le lot 3 100 099 de la zone Rc15 pour l'inscrire dans la zone Rf9
Règlement 554 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2020)
Règlement 553 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2020)
Règlement 551 sur la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 549 sur la tarification de l'Aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2019 au 30 juin 2020)
Règlement 548 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 546 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 300 000 $ pour l'achat d'une chargeuse neuve sur pneus à quatre roues motrices
Règlement 544 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal
Règlement 541 sur la gestion contractuelle
Règlement 536 fixant les modalités de publication des avis publics
Règlement 531 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques
Règlement 530 sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 523 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 519 stipulant une tarification des dépenses des employés et des élus
Règlement 515 concernant l'obligation d'installer une soupape de sécurité (clapet de non-retour)
Règlement 513 concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux
Règlement 503 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 501 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 500 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 499 concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 497 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 496 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
Règlement 453 sur les permis et les certificats

POLITIQUES MUNICIPALES

Politique de la famille et des aînés
Procédure portant sur la réception, l'examen et le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
Politique de location de terrains et locaux municipaux
Politique d'achat
Politique en matière de promotion de la civilité et de la prévention du harcèlement et de la violence
Politique pour un environnement sans fumée, sans drogue ni alcool et sécuritaire en milieu de travail