Taxe foncière

Services aux citoyens

Informations générales

En février de chaque année, le Service de la taxation de la Ville de Ville-Marie procède à l’envoi des comptes annuels de la taxe foncière aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation, qui demeurent en vigueur toute l’année.

Pour plus de détails, voir le Règlement 534 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l’exercice financier 2019 et fixant les conditions de leur perception (rôle d’évaluation).

Si vous ne recevez pas votre compte de taxes, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec le Service de la taxation par téléphone au 819 629-2881, poste 103, ou en complétant le formulaire ci-dessous :

Formulaire pour changement d'adresse

Échéances du compte de taxes

Les taxes sont payables en un versement, ou en trois versements si le montant excède 300 $, soit :

  • 1er versement : au plus tard 1 mois après la date de facturation
  • 2e versement : 15 juin 2019
  • 3e versement : 15 septembre 2019

En cas de retard, des frais d’intérêts et de pénalités s’appliqueront, tel qu’indiqué sur votre compte.

ModeS de Paiement

Pour un mode de paiement simplifié, la Ville de Ville-Marie vous offre la possibilité de payer votre compte de taxes foncières par paiements préautorisés.

En effet, vous pouvez choisir d’effectuer vos paiements :

  • À l’échéance : Trois paiements préautorisés aux échéances, sans frais ni intérêts (les soldes dus des années antérieures à la taxe foncière seront prélevés lors du premier versement).
  • Douze versements égaux : Les douze mensualités incluront les frais d’intérêts et de pénalités. Vous pouvez consulter votre compte de taxes pour connaître le montant mensuel (les soldes dus des années antérieures à la taxe foncière seront prélevés lors du premier versement). Vous pouvez adhérer aux paiements préautorisés « Douze versements égaux » seulement au début de l’année. Par contre, vous pouvez mettre fin à votre adhésion en tout temps. Vous pouvez choisir de passer des paiements préautorisés « Douze versements égaux » aux paiements « À l’échéance » en tout temps, mais vous ne pouvez pas faire l’inverse.

ADHÉSION OU MODIFICATION AUX PAIEMENTS PRÉAUTORISÉS

Pour adhérer aux paiements préautorisés ou faire des modifications aux paiements préautorisés, vous devez compléter le formulaire d’adhésion aux paiements préautorisés (PPA) avec reconduction automatique à chaque année disponible ci-dessous en format PDF.

Formulaire d’adhésion aux paiements préautorisés (PPA) avec reconduction automatique à chaque année

* Ce formulaire est aussi disponible en version papier à l’hôtel de ville.

ANNULATION DES PAIEMENTS PRÉAUTORISÉS

Pour annuler vos paiements préautorisés, vous devez compléter le formulaire disponible ci-dessous en format PDF* et le retourner par courriel ou par la poste.

Formulaire d’annulation aux paiements préautorisés (PPA)

* Ce formulaire est aussi disponible en version papier à l’hôtel de ville.

Par chèques postdatés aux dates d’échéance ou mandats-poste accompagnés des coupons correspondants. Votre chèque encaissé servira de reçu.

Veuillez établir votre chèque ou mandat-poste à l’ordre de la Ville de Ville-Marie et le faire parvenir à l’adresse suivante :

Ville de Ville-Marie
21, rue Saint-Gabriel Sud
Ville-Marie (Québec)  J9V 1A1

* Il est important de tenir compte des délais postaux lors de l’envoi de votre chèque ou mandat-poste.

Comptoir-caisse

Édifice Gérard-Caron (hôtel de ville)
21, rue Saint-Gabriel Sud

Du lundi au jeudi
8 h à 12 h
13 h à 16 h

Vendredi
8 h à 12 h 

Les modes de paiements acceptés sont :

  • argent comptant;
  • chèque;
  • carte de débit.

Veuillez noter que depuis février 2015, le paiement par carte de crédit n’est plus accepté pour le paiement de vos taxes municipales. 

Au comptoir ou au guichet automatique

Avec votre coupon en main, les taxes foncières sont payables au comptoir ou au guichet automatique dans la plupart des institutions financières.

Afin d’éviter tout retard, prévoyez un délai de deux ou trois jours pour le traitement de votre paiement.

Par Internet

Plusieurs institutions financière offrent le service de paiement par Internet. Un paiement effectué avant 15 h sera traité la journée du paiement.

  • Numéro de compte ou de référence : utilisez le numéro de matricule qui apparaît sur votre facture. Inscrivez la lettre suivie des 16 chiffres. Exemple : F1111111111111111.
  • Assurez-vous d’avoir indiqué le bon numéro de matricule pour chaque propriété.

AccèsD (Desjardins)

  • Choisissez le fournisseur : Ville Ville-Marie – Taxes
  • Assurez-vous d’avoir indiqué le bon numéro de matricule pour chaque propriété (inscrivez la lettre suivie des 16 chiffres. Exemple : F1111111111111111).

Pour information :

Service de la taxation
819 629-2881, poste 103
comptabilite@villevillemarie.org