Règlements municipaux et politiques municipales

Règlement 599 sur l'emprunt pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs

Règlement 598 sur la tarification des dépenses des employés et élus

Règlement 597 sur la tarification des loisirs 2023

Règlement 596 modifiant le règlement de zonage No 48

Règlement 595 concernant l'obligation d'installer des protections contre dégâts d'eau

Règlement 594 concernant l'utilisation de l'eau potable

Règlement 593 sur la démolition des bâtiments patrimoniaux

Règlement 592 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2023 et fixant les conditions de leur perception

Règlement 591 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2023)

Règlement 590 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2023)

Règlement 589 sur la tarification de l'Aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2022 au 30 juin 2023)

Règlement 588 relatif à la gestion du cimetière

Règlement 587 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 616 000 $ pour l’achat d’une rétrocaveuse, d'un véhicule utilitaire et d'un garage municipal

Règlement 586 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 215 000 $ pour l’achat d’un camion 10 roues à benne basculante neuf

Règlement 585 décrétant une augmentation du fonds de roulement

Règlement 584 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2022)

Règlement 583 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Ville-Marie

Règlement 582 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Ville-Marie

Règlement 581 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2022 et fixant les conditions de leur perception

Règlement 580 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de créer la zone M22 et d'y inscrire les marges de recul autorisées

Règlement 578 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2022)

Règlement 576 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement 577 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 666 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc22

Règlement 573 modifiant le règlement 541 sur la gestion contractuelle

Règlement 572 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 640 000 $ pour des travaux d'infrastructures et de l'équipement

Résultat de la procédure d’enregistrement : 21 mai 2021 à 11 h
Aucune personne habile à voter n’a demandé la tenue d’un scrutin référendaire pour ce règlement.

Règlement 574 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 273 250 $ pour les travaux d’infrastructures prévus à la programmation des travaux TECQ 2019-2023

Règlement 569 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs

Résultat de la procédure d’enregistrement : 12 avril 2021 à 15 h
Aucune personne habile à voter n’a demandé la tenue d’un scrutin référendaire pour ce règlement.

Règlement 570 sur les animaux à Ville-Marie

Règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve

Règlement 567 relatif à la prévention incendie

Règlement 544 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal

Règlement 551 sur la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 536 fixant les modalités de publication des avis publics

Règlement 541 sur la gestion contractuelle

Règlement 531 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques

Règlement 519 stipulant une tarification des dépenses des employés et des élus

Règlement 515 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour)

Règlement 503 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 501 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 500 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 499 concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 497 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 496 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie

Règlement 453 sur les permis et les certificats

Règlement 284 concernant les branchements privés d'égouts et les rejets dans les réseaux d'égout

Télécharger Règlement 606

Règlement 606 sur les usages conditionnels

Règlement 605 modifiant le règlement 458 (lots 6 357 279 - 6 357 280)

Télécharger Règlement 605

Règlement 604 fixant les taux de taxe pour l'exercice financier 2024

Télécharger Règlement 604

Règlement 603 sur la tarification des loisirs 2024

Télécharger Règlement 603

Règlement 602 sur la tarification des services rendus 2024

Télécharger Règlement 602

Règlement 601 Modifiant le règlement 441 sur le 9-1-1

Télécharger Règlement 601

Règlement 600 sur la tarification de l'aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2023 au 30 juin 2024)

Règlement 599 sur l'emprunt pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs

Règlement 598 sur la tarification des dépenses des employés et élus

Règlement 597 sur la tarification des loisirs 2023

Règlement 596 modifiant le règlement de zonage No 48

Règlement 595 concernant l'obligation d'installer des protections contre dégâts d'eau

Règlement 594 concernant l'utilisation de l'eau potable

Règlement 593 sur la démolition des bâtiments patrimoniaux

Règlement 592 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2023 et fixant les conditions de leur perception

Règlement 591 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2023)

Règlement 590 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2023)

Règlement 589 sur la tarification de l'Aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2022 au 30 juin 2023)

Règlement 588 relatif à la gestion du cimetière

Règlement 587 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 616 000 $ pour l’achat d’une rétrocaveuse, d'un véhicule utilitaire et d'un garage municipal

Règlement 586 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 215 000 $ pour l’achat d’un camion 10 roues à benne basculante neuf

Règlement 585 décrétant une augmentation du fonds de roulement

Règlement 584 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2022)

Règlement 583 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Ville-Marie

Règlement 582 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Ville-Marie

Règlement 581 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2022 et fixant les conditions de leur perception

Règlement 580 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de créer la zone M22 et d'y inscrire les marges de recul autorisées

Règlement 578 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2022)

Règlement 576 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement 577 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 666 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc22

Règlement 573 modifiant le règlement 541 sur la gestion contractuelle

Règlement 572 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 640 000 $ pour des travaux d'infrastructures et de l'équipement

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Règlement 574 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 273 250 $ pour les travaux d’infrastructures prévus à la programmation des travaux TECQ 2019-2023

Règlement 569 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs

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Règlement 570 sur les animaux à Ville-Marie

Règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve

Règlement 567 relatif à la prévention incendie

Règlement 544 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal

Règlement 551 sur la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 536 fixant les modalités de publication des avis publics

Règlement 541 sur la gestion contractuelle

Règlement 531 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques

Règlement 519 stipulant une tarification des dépenses des employés et des élus

Règlement 515 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour)

Règlement 503 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 501 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 500 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 499 concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 497 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 496 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie

Règlement 453 sur les permis et les certificats

Règlement 284 concernant les branchements privés d'égouts et les rejets dans les réseaux d'égout

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Règlement 606 sur les usages conditionnels

Règlement 605 modifiant le règlement 458 (lots 6 357 279 - 6 357 280)

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Règlement 604 fixant les taux de taxe pour l'exercice financier 2024

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Règlement 603 sur la tarification des loisirs 2024

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Règlement 602 sur la tarification des services rendus 2024

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Règlement 601 Modifiant le règlement 441 sur le 9-1-1

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Règlement 600 sur la tarification de l'aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2023 au 30 juin 2024)

Règlement 599 sur l'emprunt pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs

Règlement 598 sur la tarification des dépenses des employés et élus

Règlement 597 sur la tarification des loisirs 2023

Règlement 596 modifiant le règlement de zonage No 48

Règlement 595 concernant l'obligation d'installer des protections contre dégâts d'eau

Règlement 594 concernant l'utilisation de l'eau potable

Règlement 593 sur la démolition des bâtiments patrimoniaux

Règlement 592 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2023 et fixant les conditions de leur perception

Règlement 591 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2023)

Règlement 590 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2023)

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Règlement 588 relatif à la gestion du cimetière

Règlement 587 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 616 000 $ pour l’achat d’une rétrocaveuse, d'un véhicule utilitaire et d'un garage municipal

Règlement 586 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 215 000 $ pour l’achat d’un camion 10 roues à benne basculante neuf

Règlement 585 décrétant une augmentation du fonds de roulement

Règlement 584 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2022)

Règlement 583 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Ville-Marie

Règlement 582 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Ville-Marie

Règlement 581 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2022 et fixant les conditions de leur perception

Règlement 580 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de créer la zone M22 et d'y inscrire les marges de recul autorisées

Règlement 578 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2022)

Règlement 576 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement 577 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 666 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc22

Règlement 573 modifiant le règlement 541 sur la gestion contractuelle

Règlement 572 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 640 000 $ pour des travaux d'infrastructures et de l'équipement

Résultat de la procédure d’enregistrement : 21 mai 2021 à 11 h
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Règlement 574 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 273 250 $ pour les travaux d’infrastructures prévus à la programmation des travaux TECQ 2019-2023

Règlement 569 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs

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Règlement 570 sur les animaux à Ville-Marie

Règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve

Règlement 567 relatif à la prévention incendie

Règlement 544 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal

Règlement 551 sur la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 536 fixant les modalités de publication des avis publics

Règlement 541 sur la gestion contractuelle

Règlement 531 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques

Règlement 519 stipulant une tarification des dépenses des employés et des élus

Règlement 515 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour)

Règlement 503 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 501 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 500 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 499 concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 497 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 496 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie

Règlement 453 sur les permis et les certificats

Règlement 284 concernant les branchements privés d'égouts et les rejets dans les réseaux d'égout

Règlement 600 sur la tarification de l'aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2023 au 30 juin 2024)

Règlement 599 sur l'emprunt pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs

Règlement 598 sur la tarification des dépenses des employés et élus

Règlement 597 sur la tarification des loisirs 2023

Règlement 596 modifiant le règlement de zonage No 48

Règlement 595 concernant l'obligation d'installer des protections contre dégâts d'eau

Règlement 594 concernant l'utilisation de l'eau potable

Règlement 593 sur la démolition des bâtiments patrimoniaux

Règlement 592 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2023 et fixant les conditions de leur perception

Règlement 591 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2023)

Règlement 590 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2023)

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Règlement 588 relatif à la gestion du cimetière

Règlement 587 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 616 000 $ pour l’achat d’une rétrocaveuse, d'un véhicule utilitaire et d'un garage municipal

Règlement 586 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 215 000 $ pour l’achat d’un camion 10 roues à benne basculante neuf

Règlement 585 décrétant une augmentation du fonds de roulement

Règlement 584 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2022)

Règlement 583 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Ville-Marie

Règlement 582 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Ville-Marie

Règlement 581 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2022 et fixant les conditions de leur perception

Règlement 580 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de créer la zone M22 et d'y inscrire les marges de recul autorisées

Règlement 578 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2022)

Règlement 576 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement 577 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 666 de la zone Rb34 pour l'inscrire dans la zone Rc22

Règlement 573 modifiant le règlement 541 sur la gestion contractuelle

Règlement 572 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 640 000 $ pour des travaux d'infrastructures et de l'équipement

Résultat de la procédure d’enregistrement : 21 mai 2021 à 11 h
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Règlement 574 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 273 250 $ pour les travaux d’infrastructures prévus à la programmation des travaux TECQ 2019-2023

Règlement 569 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour l'aménagement, les travaux d'infrastructures et l'achat d'équipement au Parc des Clubs

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Règlement 570 sur les animaux à Ville-Marie

Règlement 558 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 150 000 $ pour l'achat d'une surfaceuse électrique neuve

Règlement 567 relatif à la prévention incendie

Règlement 544 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal

Règlement 551 sur la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 536 fixant les modalités de publication des avis publics

Règlement 541 sur la gestion contractuelle

Règlement 531 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques

Règlement 519 stipulant une tarification des dépenses des employés et des élus

Règlement 515 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour)

Règlement 503 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 501 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 500 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 499 concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 497 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement 496 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie

Règlement 453 sur les permis et les certificats

Règlement 284 concernant les branchements privés d'égouts et les rejets dans les réseaux d'égout

Règlement 592 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2023 et fixant les conditions de leur perception

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Règlement 589 sur la tarification de l'Aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2022 au 30 juin 2023)

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Règlement 588 relatif à la gestion du cimetière

Règlement 586 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 215 000 $ pour l’achat d’un camion 10 roues à benne basculante neuf

Règlement 585 décrétant une augmentation du fonds de roulement

Règlement 584 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2022)

Règlement 583 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Ville-Marie

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Règlement 581 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2022 et fixant les conditions de leur perception

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Règlement 576 relatif au traitement des élus municipaux

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Règlement 573 modifiant le règlement 541 sur la gestion contractuelle

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Règlement 500 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 499 concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 497 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

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Règlement 592 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2023 et fixant les conditions de leur perception

Règlement 591 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2023)

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Règlement 589 sur la tarification de l'Aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2022 au 30 juin 2023)

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Règlement 581 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l'exercice financier 2022 et fixant les conditions de leur perception

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Règlement 578 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2022)

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Règlement 573 modifiant le règlement 541 sur la gestion contractuelle

Règlement 572 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 640 000 $ pour des travaux d'infrastructures et de l'équipement

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Règlement 574 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 273 250 $ pour les travaux d’infrastructures prévus à la programmation des travaux TECQ 2019-2023

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