Règlements municipaux

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Ceci ne constitue pas une liste exhaustive des règlements de la municipalité.  Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement.

Seules les copies des règlements certifiées conformes par le greffier font preuve de leur contenu. Elles peuvent être consultées sur place.

Règlement 447 sur la politique de gestion contractuelle
Règlement 487 sur le colportage, la vente itinérante et la distribution d'imprimés
Règlement 496 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
Règlement 497 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 499 concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 500 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 501 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 502 concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 503 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 513 concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux
Règlement 515 concernant l'obligation d'installer une soupape de sécurité (clapet de non-retour)
Règlement 519 stipulant une tarification des dépenses des employés et des élus
Règlement 523 sur le code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement 529 sur la tarification des loisirs (aréna et piscine - du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019)
Règlement 530 sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 531 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques
Règlement 532 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2019)
Règlement 533 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2019)
Règlement 534 sur la taxation (exercice financier 2019)

POLITIQUES MUNICIPALES

Politique pour un environnement sans fumée, sans drogue ni alcool et sécuritaire en milieu de travail