Règlements municipaux

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Ceci ne constitue pas une liste exhaustive des règlements de la municipalité.  Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement.

Seules les copies des règlements certifiées conformes par le greffier font preuve de leur contenu. Elles peuvent être consultées sur place.

Règlement 549 sur la tarification de l'Aréna Frère Arthur-Bergeron (1er juillet 2019 au 30 juin 2020)
Règlement 548 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 547 sur la tarification des services rendus et autres revenus (exercice financier 2019)
Règlement 546 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 300 000 $ pour l'achat d'une chargeuse neuve sur pneus à quatre roues motrices
Règlement 545 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 485 de la zone Ca22 pour l'inscrire dans la zone Cb12
Règlement 544 établissant un régime de compensation pour perte de revenus des membres du conseil municipal
Règlement 543 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 559 de la zone Rb35 pour l'inscrire dans la zone Rc20
Règlement 541 sur la gestion contractuelle
Règlement 540 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de distraire le lot 3 099 073 de la zone Rb49 pour l'inscrire dans la zone Rc19
Règlement 539 modifiant le règlement de zonage no 458 aux fins de modifier les normes d'implantation applicables à la zone Rg1
Règlement 538 modifiant le règlement no 354 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de modifier des critères d’évaluation spécifiques applicables au secteur de zone Rg1 (rue de la Montagne, coté Est)
Règlement 537 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 600 000 $ pour des travaux d'infrastructures, de l'équipement, de la machinerie et des véhicules
Règlement 536 fixant les modalités de publication des avis publics
Règlement 534 sur la taxation (exercice financier 2019)
Règlement 533 sur la tarification des loisirs (bibliothèque, camp de jour, jardin communautaire et marina - exercice financier 2019)
Règlement 531 concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques
Règlement 530 sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 523 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 519 stipulant une tarification des dépenses des employés et des élus
Règlement 515 concernant l'obligation d'installer une soupape de sécurité (clapet de non-retour)
Règlement 513 concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux
Règlement 503 concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 502 concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 501 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 500 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 499 concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec
Règlement 497 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 496 concernant les utilisateurs de la marina de Ville-Marie
Règlement 487 sur le colportage, la vente itinérante et la distribution d'imprimés

POLITIQUES MUNICIPALES

Procédure portant sur la réception, l'examen et le traitement des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
Politique de location de terrains et locaux municipaux
Politique d'achat
Politique en matière de promotion de la civilité et de la prévention du harcèlement et de la violence
Politique pour un environnement sans fumée, sans drogue ni alcool et sécuritaire en milieu de travail