Informations budgétaires

Organisation municipale

2019

Rapport du maire
Rapport du maire aux citoyens sur les faits saillants du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2018

Le code municipal prévoit :

Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue en juin, le maire fait rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant.

Ce rapport est diffusé sur le territoire de la municipalité conformément aux modalités de diffusion déterminées par le conseil.

Suivant cet ajout, le maire doit présenter aux citoyens des faits saillants des différents rapports qui sont déposés. Par la suite, ce compte-rendu du maire doit être diffusé sur le territoire de la municipalité, ce qui permet à la population d’être mieux informée. Il s’agit d’une obligation tout à fait nouvelle.

Source : Code municipal, 4.2, article 176.2.2.

2018

Rapport du maire

Le code municipal prévoit :

Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue en juin, le maire fait rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant.

Ce rapport est diffusé sur le territoire de la municipalité conformément aux modalités de diffusion déterminées par le conseil.

Suivant cet ajout, le maire doit présenter aux citoyens des faits saillants des différents rapports qui sont déposés. Par la suite, ce compte-rendu du maire doit être diffusé sur le territoire de la municipalité, ce qui permet à la population d’être mieux informée. Il s’agit d’une obligation tout à fait nouvelle.

Source : Code municipal, 4.2, article 176.2.2.